La loi Pacte a créé un seul et unique produit pour la retraite : le PER (Plan d’Épargne Retraite).
Dans un souci d’harmonisation des règles.
Depuis le 1 er octobre 2019, tout le monde peut ouvrir un PER individuel pour préparer
sa retraite. L’État vous encourage d’ailleurs dans cette démarche en accordant une
déduction fiscale des versements réalisés.
Quant aux produits d’épargne-retraite préexistants (PERP, Madelin, article 83…), ils
restent accessibles aux versements mais ont cessé d’être commercialisés depuis le
1 er octobre 2020.
Un coup de pouce fiscal… à la carte
L’intérêt du PER individuel est fonction de votre niveau d’imposition. Plus celui-ci est
élevé, plus le gain fiscal est important.
Par exemple, en réalisant un versement de 5.000 euros sur votre PERin en 2020,
vous économiserez 1.500 euros d’impôt sur le revenu si votre Taux Marginal
d’Imposition (TMI) est de 30%. L’économie d’impôt atteindra 2.250 euros pour une
TMI de 45%, soit un effort d’épargne de 2.750 euros.
Attention, votre gain fiscal dépendra aussi d’une autre variable : votre niveau
d’imposition au moment de la retraite, car les sommes placées durant votre vie active
seront imposées à la sortie, tout comme les gains éventuels du contrat (intérêts et
plus-values).
Au final, vous percevrez un réel avantage fiscal si votre Taux Marginal d’Imposition à
la retraite est plus faible que durant votre vie active. Un scénario fréquent en
pratique. Ce coup de pouce fiscal à la carte vous permet donc d’alimenter votre
contrat en vue de la retraite tout en optimisant votre fiscalité.
Autre bonne nouvelle : déduire vos versements n’est pas une obligation. Dans ce cas,
les sommes versées seront exonérées d’impôts en cas de sortie en capital et soumises
à une fiscalité plus douce en cas de sortie en rente. Un contribuable peut ainsi avoir
intérêt à ne pas déduire ses versements.
C’est le cas par exemple si vos revenus ont fortement baissé en 2020 et que votre
Taux Marginal d’Imposition a chuté. En déduisant vos versements cette année, vous
risqueriez d’imposer ces sommes à un taux plus important au moment de votre
retraite. N’hésitez donc pas à faire le point sur votre situation patrimoniale avec votre
conseiller.
Si vous ne souhaitez pas déduire vos versements, soyez vigilant, car la plupart des
contrats retiennent par défaut le régime de la déductibilité. Pour opter pour la non- déduction, il convient d’en informer l’assureur au moment du versement. Cette demande ne pourra pas être réalisée a posteriori.
La déduction de vos versements est toutefois limitée à un certain plafond. Celui-ci
dépend de vos revenus d’activité professionnelle, du Plafond Annuel de la Sécurité
Sociale (PASS) mais aussi de votre régime social (Travailleur Non Salarié (TNS) ou
salarié).
Les plafonds non utilisés des trois dernières années s’ajoutent au plafond de l’année
en cours.
Augmentez votre plafond de déduction
Vous souhaitez déduire davantage ? Selon votre situation familiale et maritale, il vous
sera possible de profiter du plafond de déduction de vos proches.
Les couples soumis à imposition commune peuvent ainsi mutualiser leurs plafonds.
Autrement dit, si votre moitié n’a pas utilisé son disponible fiscal (ou pas
entièrement), vous pouvez en profiter : le plafond de déduction disponible de votre
conjoint (ou partenaire de PACS) viendra accroître votre disponible fiscal.
Dans le même sens, il est possible d’ouvrir un PER individuel pour ses enfants
mineurs. Ces derniers doivent être rattachés à votre foyer fiscal. Pour chaque enfant,
le plafond de déduction est équivalent à 10% du PASS de l’année précédente, soit
4.052 euros par enfant pour 2020.
Vous faites donc coup double en optimisant vos impôts et en préparant l’avenir de vos
enfants.
Gare à la sortie
Maximiser la déduction de ses versements, c’est bien. Penser aussi à limiter le poids
fiscal à la sortie, c’est encore mieux. Le PER a amené une grande nouveauté : la
possibilité de sortir intégralement en capital au moment de sa retraite alors que les
anciens produits retraite imposaient au moins partiellement une sortie en rente.
Mais cette sortie en capital à un coût : les versements qui ont donné lieu à une
déduction fiscale sont imposés au moment de la sortie au barème de l’impôt sur le
revenu (hors rachat pour cause d’accident de la vie en phase de constitution de
l’épargne).
Conséquence : si vous récupérez en une seule fois l’épargne accumulée sur votre
PERin, vous risquerez de voir grimper votre Taux Marginal d’Imposition… jusqu’à
45% ! Votre sortie en capital doit donc idéalement se faire de manière échelonnée sur
plusieurs années.