Plan d’épargne retraite : les solutions pour limiter votre impôt lors du déblocage

Plan d’épargne retraite : les solutions pour limiter votre impôt lors du déblocage

Si l’âge de la retraite approche et que vous comptez débloquer votre plan d’épargne retraite (PER) pour récupérer intégralement votre capital, réfléchissez-y à deux fois. Vous risquez de subir une imposition très lourde : si vous avez opté pour la déduction de vos versements volontaires et profité d’un avantage fiscal “à l’entrée”, attention au revers de la médaille lors de la liquidation du produit. “A la sortie”, ces versements sont soumis au barème de l’impôt. Les intérêts sont pour leur part grevés par une “flat tax”, un prélèvement de 30% incluant 17,2% de prélèvements sociaux, ou, sur option, imposés au barème de l’impôt sur le revenu (+ 17,2% de prélèvements). Si vous débloquez votre capital en une seule fois, vous risquez donc de voir votre impôt sur le revenu exploser, notamment du fait du changement de votre tranche marginale d’imposition (TMI) induit par l’augmentation massive de vos revenus imposables. Un comble alors que le PER est justement plébiscité pour l’avantage fiscal qu’il octroie.

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Pensez aux rachats fractionnés

Faut-il, dans ces conditions, se désintéresser de la liquidation en capital au profit d’une sortie en rentes ? Cette option pourrait en effet sembler logique puisqu’en lissant régulièrement la perception de vos revenus, vous évitez ainsi tout ressaut d’imposition. Pour autant, la sortie en capital reste un excellent choix, à condition de s’y prendre comme il faut. “La sortie en capital est fiscalement pertinente si l’on sort intelligemment de son PER. Il faut être très précis dans le rythme de liquidation, explique Pierre-Emmanuel Sassonia, directeur associé chez Eres, société de conseil et de gestion spécialisée en épargne retraite. Ce qu’il faut faire pour limiter son imposition, c’est privilégier le rachat partiel.” Car vous ne le savez peut-être pas mais le plan d’épargne retraite prévoit la faculté de sortir en capital en une seule fois mais aussi en plusieurs. L’objectif étant d’éviter un “saut de tranche”, il vous suffit donc de définir la somme que vous pouvez débloquer tout en restant à votre TMI actuelle. Le tout, bien sûr, en fonction de votre besoin de complément de revenus.

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Comme un exemple est toujours plus parlant, nous avons demandé au cabinet Eres de réaliser plusieurs simulations. Tout d’abord pour une personne seule déclarant 30.000 euros de pension à la retraite (TMI de 30%) et débloquant son PER sur lequel la part des versements atteint 100.000 euros. En temps normal, son impôt sur le revenu se limite à 2.118 euros. En liquidant son plan en une seule fois, son impôt sur le revenu va grimper à 38.017 euros, soit un supplément d’impôt lié au déblocage “one shot” de 35.899 euros ! En limitant ses rachats à 46.000 euros pour rester dans la TMI de 30% (jusqu’à 73.516 euros de revenus en 2021) et en débloquant donc son PER sur trois années (46.000 euros les deux premières années puis 8.000 euros la dernière), l’impôt subi en plus sur l’ensemble de ces trois années sera de 30.000 euros. Il économisera donc 5.899 euros avec cette stratégie. A noter que l’économie serait la même en lissant le rachat sur 5 ou 10 ans.

Pour un célibataire déclarant 60.000 euros de pension et qui débloque en une fois son PER (toujours 100.000 euros de capital), l’impôt sur le revenu s’élèvera à 48.869 euros, soit un surplus de 39.106 euros par rapport à l’impôt dont il doit s’acquitter en temps normal (10.863 euros). Mais en rachetant sur 6 ans son PER, soit 17.000 euros pendant 5 ans puis 15.000 euros la dernière année, l’impôt total supporté en plus se bornera à 30.000 euros. Notre célibataire réalisera ainsi pas moins de 9.106 euros d’économies d’impôt !

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Autre avantage : comme sur un contrat d’assurance vie dans le cadre d’un rachat partiel, vous pouvez retirer une partie de vos économies, tout en continuant d’effectuer des versements. Et ce, d’ailleurs, que vous soyez ou non en âge de partir à la retraite et donc de liquider votre PER. “Cela vaut par exemple pour l’achat de la résidence principale pour lequel vous n’êtes pas obligé de débloquer intégralement votre capital”, illustre Pierre-Emmanuel Sassonia.

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Transférez votre PER

Attention cependant, car votre PER ne prévoit pas forcément l’option pour le rachat fractionné. Si votre contrat ne permet pas d’effectuer de telles opérations, vous avez alors tout intérêt à transférer votre plan. A noter que des frais peuvent vous être facturés si votre plan à moins de 5 ans, et dans la limite de 1% de l’épargne accumulée. Une fois ce délai écoulé, plus rien à craindre de ce côté, les frais étant supprimés. De plus, “passé l’âge de la retraite, le transfert est forcément gratuit”, indique le directeur associé d’Eres. Charge à vous ensuite de repérer le PER dont les modalités vous semblent le plus convenir à vos besoins, en fonction notamment du nombre de rachats qu’il permet. Car les possibilités de déblocage partiel ne sont pas infinies : “Certains assureurs limitent par exemple à 5 le nombre de rachats fractionnés”, avertit Pierre-Emmanuel Sassonia.

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Ne liquidez pas votre PER pour mieux transmettre

Le rachat fractionné, précédé d’un transfert le cas échéant, n’est pas votre seule option pour limiter votre impôt. Tout dépend en réalité de vos objectifs et de vos besoins. Si vos revenus à la retraite ne vous suffisent pas, le déblocage s’impose. Mais que faire de votre PER si vous ne comptez pas sur cette ressource pour maintenir votre niveau de vie ? La réponse est simple : conservez-le ! Le raisonnement est limpide. En débloquant votre PER en capital, vos revenus imposables augmentent mécaniquement, même avec des rachats programmés. Autant d’impôt supplémentaire, – et inutile -, sur des sommes dont vous n’avez pas besoin… Si vous souhaitez transmettre votre PER à vos héritiers à votre décès et leur permettre de profiter d’une fiscalité de faveur, garder votre plan est donc la meilleure solution. Car sur un PER assurantiel, – dessiné sur le modèle de l’assurance vie en opposition à un PER bancaire ou compte-titres -, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152.500 euros (incluant les sommes transmises en assurance vie). “Cet avantage fiscal est accordé pour un décès avant 70 ans, pointe Pierre-Emmanuel Sassonia. Il est réduit à 30.500 euros, pour l’ensemble des bénéficiaires, pour tout décès après 70 ans.” Contrairement à un contrat d’assurance vie classique, c’est donc l’âge du décès, et non celui auquel les versements ont été effectués, qui doit être pris en compte.

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Mais l’avantage reste certain pour vos héritiers. “C’est un superbe outil de planification en termes de succession”, explique Pierre-Emmanuel Sassonia. Enfin, les plus-values (intérêts) sur le contrat ne sont pas taxées au moment de la succession.

Mieux encore, si vous avez désigné votre conjoint comme bénéficiaire de votre contrat, les encours seront totalement exonérés de droits de succession à votre décès. Raison de plus pour ne pas débloquer votre PER si votre situation financière ne l’impose pas.

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Optez pour le quotient

Si votre besoin de liquidités est immédiat lors de votre passage à la retraite et que vous souhaitez malgré tout débloquer votre capital en une seule fois, vous n’échapperez pas à une nette hausse d’impôt sur le revenu. Le ressaut d’imposition peut toutefois être atténué en optant pour le quotient. En choisissant ce mécanisme fiscal, votre supplément d’impôt dû à ce revenu exceptionnel sera minoré, car calculé sur le quart de la somme perçue. Ce montant est ensuite multiplié par 4 puis ajouté à votre impôt sur le revenu. La progressivité de votre impôt sera donc limitée. Un moindre mal si vous n’avez d’autre choix que de débloquer votre PER intégralement. Pour activer ce mécanisme, vous devez penser à indiquer le montant débloqué (100.000 euros dans notre exemple) dans la case 0XX de la déclaration complémentaire des revenus (Formulaire 2042C). Prenez alors soin de soustraire cette même somme de vos revenus préremplis dans le formulaire de base de déclaration des revenus (2042).

En reprenant notre exemple d’un célibataire déclarant 30.000 euros de pension de retraite et débloquant son PER (100.000 euros en capital), le mécanisme du quotient lui permet de gagner 5.899 euros d’impôt, soit autant qu’avec des rachats fractionnés. En revanche, si notre célibataire perçoit 60.000 euros de pension, l’avantage du quotient se limitera à 5.682 euros. Soit 3.424 euros d’économies en moins par rapport à un rachat sur 6 ans.

article extrait de capital THIBAUT LAMY – PUBLIÉ LE 04/12/2020 À 17H37MIS À JOUR LE 07/12/2020 À 17H46

Épargne retraite : comment payer moins d’impôts avec le PER ?

Épargne retraite : comment payer moins d’impôts avec le PER ?

La loi Pacte a créé un seul et unique produit pour la retraite : le PER (Plan d’Épargne Retraite).

Dans un souci d’harmonisation des règles.
Depuis le 1 er  octobre 2019, tout le monde peut ouvrir un PER individuel pour préparer
sa retraite. L’État vous encourage d’ailleurs dans cette démarche en accordant une
déduction fiscale des versements réalisés.
Quant aux produits d’épargne-retraite préexistants (PERP, Madelin, article 83…), ils
restent accessibles aux versements mais ont cessé d’être commercialisés depuis le
1 er  octobre 2020.

Un coup de pouce fiscal… à la carte
L’intérêt du PER individuel est fonction de votre niveau d’imposition. Plus celui-ci est
élevé, plus le gain fiscal est important.

Par exemple, en réalisant un versement de 5.000 euros sur votre PERin en 2020,
vous économiserez 1.500 euros d’impôt sur le revenu si votre Taux Marginal
d’Imposition (TMI) est de 30%. L’économie d’impôt atteindra 2.250 euros pour une
TMI de 45%, soit un effort d’épargne de 2.750 euros.
Attention, votre gain fiscal dépendra aussi d’une autre variable : votre niveau
d’imposition au moment de la retraite, car les sommes placées durant votre vie active
seront imposées à la sortie, tout comme les gains éventuels du contrat (intérêts et
plus-values).

Au final, vous percevrez un réel avantage fiscal si votre Taux Marginal d’Imposition à
la retraite est plus faible que durant votre vie active. Un scénario fréquent en
pratique. Ce coup de pouce fiscal à la carte vous permet donc d’alimenter votre
contrat en vue de la retraite tout en optimisant votre fiscalité.
Autre bonne nouvelle : déduire vos versements n’est pas une obligation. Dans ce cas,
les sommes versées seront exonérées d’impôts en cas de sortie en capital et soumises
à une fiscalité plus douce en cas de sortie en rente. Un contribuable peut ainsi avoir
intérêt à ne pas déduire ses versements.

C’est le cas par exemple si vos revenus ont fortement baissé en 2020 et que votre
Taux Marginal d’Imposition a chuté. En déduisant vos versements cette année, vous
risqueriez d’imposer ces sommes à un taux plus important au moment de votre
retraite. N’hésitez donc pas à faire le point sur votre situation patrimoniale avec votre
conseiller.
Si vous ne souhaitez pas déduire vos versements, soyez vigilant, car la plupart des
contrats retiennent par défaut le régime de la déductibilité. Pour opter pour la non- déduction, il convient d’en informer l’assureur au moment du versement. Cette demande ne pourra pas être réalisée a posteriori.
La déduction de vos versements est toutefois limitée à un certain plafond. Celui-ci
dépend de vos revenus d’activité professionnelle, du Plafond Annuel de la Sécurité
Sociale (PASS) mais aussi de votre régime social (Travailleur Non Salarié (TNS) ou
salarié).
Les plafonds non utilisés des trois dernières années s’ajoutent au plafond de l’année
en cours.
Augmentez votre plafond de déduction
Vous souhaitez déduire davantage ? Selon votre situation familiale et maritale, il vous
sera possible de profiter du plafond de déduction de vos proches.
Les couples soumis à imposition commune peuvent ainsi mutualiser leurs plafonds.
Autrement dit, si votre moitié n’a pas utilisé son disponible fiscal (ou pas
entièrement), vous pouvez en profiter : le plafond de déduction disponible de votre
conjoint (ou partenaire de PACS) viendra accroître votre disponible fiscal.
Dans le même sens, il est possible d’ouvrir un PER individuel pour ses enfants
mineurs. Ces derniers doivent être rattachés à votre foyer fiscal. Pour chaque enfant,
le plafond de déduction est équivalent à 10% du PASS de l’année précédente, soit
4.052 euros par enfant pour 2020.
Vous faites donc coup double en optimisant vos impôts et en préparant l’avenir de vos
enfants.


Gare à la sortie
Maximiser la déduction de ses versements, c’est bien. Penser aussi à limiter le poids
fiscal à la sortie, c’est encore mieux. Le PER a amené une grande nouveauté : la
possibilité de sortir intégralement en capital au moment de sa retraite alors que les
anciens produits retraite imposaient au moins partiellement une sortie en rente.
Mais cette sortie en capital à un coût : les versements qui ont donné lieu à une
déduction fiscale sont imposés au moment de la sortie au barème de l’impôt sur le
revenu (hors rachat pour cause d’accident de la vie en phase de constitution de
l’épargne).

Conséquence : si vous récupérez en une seule fois l’épargne accumulée sur votre
PERin, vous risquerez de voir grimper votre Taux Marginal d’Imposition… jusqu’à
45% ! Votre sortie en capital doit donc idéalement se faire de manière échelonnée sur
plusieurs années.

Entrepreneurs, pourquoi racheter votre contrat Madelin est une opération risquée…

Entrepreneurs, pourquoi racheter votre contrat Madelin est une opération risquée…

Les entrepreneurs soumis à l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux pourront racheter leur contrat Madelin pour surmonter la crise du coronavirus, selon Bruno Le Maire. Ce nouveau cas du rachat social du contrat appelle toutefois de nombreuses précautions. On peut même penser qu’il n’est pas à conseiller. Les entrepreneurs ont-ils intérêt à racheter leur contrat Madelin pour faire face aux mauvais jours ? La question est évidemment sur toutes les lèvres non-salariées depuis que le gouvernement a annoncé le projet de créer un nouveau cas de rachat social pour les détenteurs de ce type de contrat retraite.
Il apparaît aujourd’hui, de l’aveu même de Bruno Le Maire, bien dangereux de céder à ces sirènes…

Rapprochez vous de notre conseiller pour avoir plus d info !

Sam  KHISRANI
0766664706
sam.auditconseil@gmail.com