Un nouveau coup de pouce pour aider vos enfants à financer leurs projets !
Maintenant, vous pouvez donner encore plus à vos enfants sans aucune fiscalité. Outre l’abattement classique de 100 000 € et le don familial exonéré de 31 865 €, il existe désormais un nouvel abattement temporaire de 100 000 € pour construire, faire des travaux d’isolation, ou développer une PME. C o m m e n t ç a m a r c h e ?
Vous pouvez transmettre, par une donation notariée ou un don manuel, jusqu’à 100 000 € à vos enfants, petits-enfants (ou, à défaut de descendance à votre neveu ou nièce), sans fiscalité, à condition notamment que ces derniers utilisent les fonds, sous trois mois, pour le financement de projets bien précis. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de porter le montant de ce dispositif exceptionnel de 100000 € à 200000 €, affaire à suivre…
Les projets éligible sont :
- Le création ou le développement d’une entreprise : L’entreprise financée doit être une petite entreprise récente ou créée à cette occasion: c’est le cas si elle emploie moins de 50 salariés et que son chiffre d’affaires annuel ou son total de bilan est inférieur à 10 000 000 €. De plus, elle doit exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, depuis moins de 5 ans, et elle ne doit pas être issue d’une concentration, ni avoir distribué de bénéfices. Enfin, sa direction doit être assurée par le donataire (celui qui reçoit l’argent) pendant une durée minimale de trois ans à compter de l’opération.
- La construction de la résidence principale : ATTENTION, il s’agit bien uniquement de la construction de la résidence principale. Autrement dit, si votre enfant a pour projet d’acheter sa résidence principale, même neuve ou en VEFA, cela n’est pas éligible au dispositif…
La réalisation de travaux énergétique dans sa résidence principale : Les travaux doivent être éligibles à la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ et être réalisés dans la résidence principale du donataire (celui qui reçoit).
Au global, un enfant peut donc recevoir 200 000 € exonérés de la part de ses parents grâce à ce dispositif. Cependant, il faut agir vite car cet avantage est limité dans le temps : le don doit intervenir avant le 30 juin 2021.
Si vous souhaitez faire profiter l’un de vos enfants du don exceptionnel de 100 000 € car il a un projet éligible et vous souhaitez l’aider, rapprochez vous de nous afin que nous vérifions ensemble qu’un autre régime fiscal de faveur ne serait pas plus avantageux… En effet, ce dispositif exceptionnel n’est pas cumulable avec d’autres avantages fiscaux.