Pour faire face aux difficultés économiques des entreprises, l’Etat, les collectivités locales, les institutions publiques (comme par exemple la Banque Publique d’Investissement plus connue sous le nom de BPI, la sécurité sociale des indépendants, l’URSSAF…) et privées (les banques, les assurances…) ont pris des mesures fortes.
Voici un tour d’horizon des différentes aides. Compte tenu des spécificités de nombreux secteurs, il est fortement conseillé aux entreprises de se rapprocher de leurs organismes professionnels pour connaitre les aides et dispositifs complémentaires dans leur activité.
– Aide du fonds de solidarité de 1 500 € maximum : cette aide a été mise en place pour mars 2020 et prolongée pour avril 2020 pour couvrir les charges fixes de l’entreprise. Parmi les conditions à respecter, l’entreprise doit avoir un chiffre d’affaires hors taxe de moins d’1 million d’euros, avoir moins de 10 salariés, avoir un bénéfice inférieur à 60 000 € et avoir perdu au moins 50 % de son chiffre d’affaires sur les mois de crise.
– Aide de 1 250 € maximum de la sécurité sociale des indépendants : cette aide est versée automatiquement par la sécurité sociale des indépendants aux chefs d’entreprise cotisants.
– Fonds d’urgence CCI 04 de 800 € : cette aide a été mise en place par la CCI 04, les 7 EPCI du département et GEOSEL. Elle concerne les entreprises du territoire, qui n’ont pas de de salarié et qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public. Elle peut aller jusqu’à 1 000 euros pour les entreprises situées à Manosque.
– Chômage partiel : les entreprises qui ont dû fermer leurs portes durant la crise ou qui connaissent une baisse de leur activité peuvent demander le chômage partiel pour leurs salariés.
Ce dispositif couvre le salaire intégral des salariés au SMIC et 84 % du salaire net pour les salariés gagnant au-delà. Il se poursuivra pour les entreprises qui continuent à être impactées par la crise malgré le déconfinement.
– Prêt Garanti par l’Etat (PGE) : C’est « l’arme » principale que l’Etat a imaginé pour gagner la guerre économique actuelle. Ce prêt garanti à 90 % par la BPI doit être demandé au partenaire bancaire de l’entreprise d’ici au 31 décembre 2020. Il peut aller jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe et bénéficie d’un différé d’1 an.
A ce jour, de nombreuses entreprises en ont bénéficié. Ce succès s’explique par le coût faible du prêt contracté (0.25 % la première année), par la facilité d’accès et par la durée de traitement des banques qui est de quelques jours seulement. L’entreprise pourra ensuite le rembourser sur une durée à définir dans 1 an, celle-ci conditionnera le taux d’emprunt applicable.
– Prêt COVID RESISTANCE de la région SUD (en partenariat avec la plateforme Initiative Haute Provence) : La région a débloqué une enveloppe de 37 millions d’euros pour proposer un prêt aux entreprises. Ce prêt à taux zéro peut aller jusqu’à 10 000 € sur 5 ans avec 18 mois de différé. Il s’inscrit en complément du PGE. L’inscription se fait sur le site : https://ttpe.initiative-sud.com/
– Report des charges sociales et fiscales, des factures d’eau et électricité, des loyers, des échéances d’emprunt : des dispositifs de report ont été mis en place, notamment par les banques, les caisses sociales et l’administration fiscale. Cela devrait permettre aux entreprises de conserver une partie de leur trésorerie pour passer la crise et préparer le rebond espéré.
Nous conseillons aux entreprises de se rapprocher de leurs partenaires pour plus d’informations sur ces dispositifs.
Aides aux entreprises pour faire face au Covid-19
